LOI 11
PERTE DU DROIT A RECTIFICATION



A. Initiative par le camp non fautif

Le droit de rectifier une irrégularité peut être perdu si un membre du camp non fautif prend une initiative quelconque avant d'appeler l'arbitre. Si un camp a tiré avantage d'une action consécutive faite par un adversaire ignorant les dispositions applicables de la loi, l'arbitre modifie uniquement le score de ce camp en retirant l'avantage ainsi obtenu. L'autre camp conserve le score obtenu à la table.

B. Procédure après la perte du droit à compensation

Même si le droit de rectifier a été perdu en application de cette Loi, l'arbitre peut imposer une pénalité de procédure (voir LOI 90 Loi 90).