LOI 91
Pénaliser ou suspendre



A. Compétences de l'arbitre

En s'acquittant de sa mission de maintien de l'ordre et de la discipline, l'arbitre est habilité à infliger des pénalités disciplinaires en points ou à suspendre un joueur ou un concurrent pour tout ou partie de la séance en cours. La décision de l'arbitre selon cette clause est définitive et ne peut pas être modifiée par une commission d'appel (voir LOI 93 B3 loi 93B3).

B. Droit de disqualifier

L'arbitre est habilité à disqualifier un joueur ou un concurrent si motif il y a, sous réserve de l'approbation de l'organisateur du tournoi.