LOI 92
Droit d'appel



A. Droit du concurrent

Un concurrent ou son capitaine peut faire appel de toute décision de l'arbitre concernant sa table. Tout appel jugé abusif est passible d'une sanction prévue par le règlement*.

B. Délai d'appel

Le droit de demander un arbitrage ou de faire appel d'un arbitrage rendu expire 30 minutes après mise à disposition des résultats pour vérification, à moins que l'organisateur du tournoi n'ait fixé un délai différent.

C. Auprès de qui faire appel

Tous les appels sont transmis par l'intermédiaire de l'arbitre.

D. Accord des appelants

Pour qu'un appel puisse être entendu, il faut que :

1. dans une épreuve par paires, les deux joueurs de la paire soient d'accord pour faire appel (mais dans une épreuve individuelle l'accord du partenaire n'est pas nécessaire) ;

2. dans une épreuve par équipes, le capitaine de l'équipe soit d'accord pour faire appel.